Conditions générales de vente

À COMPLÉTER : Ce document est un modèle de structure. Les clauses doivent être relues, complétées et validées par un professionnel du droit avant publication. Les montants d'arrhes, délais d'annulation et modalités de paiement doivent refléter les conditions réelles pratiquées par Au Vieux Château.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Au Vieux Château (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant un séjour en chambre d'hôtes, la privatisation du domaine ou la location d'espaces pour un événement (mariage, séminaire, anniversaire).

2. Réservation

Toute réservation devient ferme à réception : (a) du contrat signé par le Client et (b) du versement d'un acompte de [À COMPLÉTER : ex. 30 %] du montant total. Le solde est dû [À COMPLÉTER : ex. 30 jours avant la prestation pour les événements ; à l'arrivée pour les séjours en chambre].

3. Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client :

  • Plus de [X] jours avant l'arrivée : [À COMPLÉTER — modalités de remboursement]
  • Entre [X] et [Y] jours avant l'arrivée : [À COMPLÉTER]
  • Moins de [Y] jours avant l'arrivée : [À COMPLÉTER]

4. Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la prestation, le Prestataire remboursera intégralement les sommes versées sans pouvoir être tenu à d'autres indemnités.

5. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé. Ils comprennent les prestations expressément listées et excluent toute prestation complémentaire non mentionnée. Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable selon la législation en vigueur.

6. Caution

Une caution de [À COMPLÉTER : montant] est demandée à l'arrivée pour couvrir d'éventuels dégâts ou objets manquants. Elle est restituée après inventaire de sortie.

7. Capacité et règlement intérieur

Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder la capacité indiquée au contrat (maximum 80 convives, 15 couchages sur place). Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur du domaine, notamment concernant les nuisances sonores, l'accueil des animaux et l'utilisation des espaces.

8. Assurance

Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés à des tiers ou aux biens du Prestataire pendant la durée de la prestation.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER — nom du médiateur agréé]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant seul applicable.

Dernière mise à jour : avril 2026

Réserver